• October peut faire appel à 3 types de garanties d'État aux Pays-Bas

  • Une garantie d'État réduit le risque pour vous en tant que prêteur, car une partie du capital est garantie.

Avec une garantie d'État, le gouvernement garantit une partie du prêt. En d'autres termes, si une entreprise ne peut pas rembourser le prêt, l'État remboursera (partiellement) les prêteurs, pour autant que les conditions de la garantie soient remplies. Cela réduit le risque pour le prêteur et améliore l'accès des entreprises aux financements. Aux Pays-Bas, October peut faire appel à 3 types de garanties publiques : BMKB, BMKB-G et BMKB-C. Ces garanties d'État sont considérées comme une garantie solide pour un prêt. Par conséquent, si une garantie de l'État peut être appliquée, cela se traduit par un taux plus bas pour l'emprunteur.

Lorsqu'une garantie d'État s'applique à un projet, elle est indiquée dans la description du projet.

Dans ce tutoriel, nous examinons les différences entre les garanties, quand elles sont appliquées et leur couverture.

La garantie BMKB

Pour stimuler l'accès au crédit pour les entreprises aux Pays-Bas, le gouvernement néerlandais accorde une garantie aux entreprises qui ne peuvent pas fournir leurs propres garanties solides sur le prêt, mais qui ont une perspective de continuité. En d'autres termes, la garantie n'est pas accordée aux entreprises en mauvaise santé financière ou aux entreprises qui peuvent fournir des garanties solides suffisantes, comme une hypothèque. La plupart des objectifs de prêt peuvent bénéficier de la garantie BMKB.

La garantie BMKB couvre 90% de 50% ou 75% du montant du prêt. Le pourcentage couvert dépend du montant du prêt. Le niveau de couverture est toujours indiqué dans la description du projet.

Un élément à prendre en compte : la garantie suppose un remboursement linéaire du capital, alors que les prêts October sont remboursés par annuités. Dans le cas des annuités, les remboursements de capital sont relativement faibles au départ et deviennent plus importants à l'échéance du prêt. Par conséquent, la garantie ne couvrira pas 67,5 % (90 %*75 %) du prêt, mais environ 65 %.

Vous trouverez ci-dessous un exemple d'un prêt garanti de 100.000 € d'une durée de 24 mois.

Pour aligner les intérêts, le propriétaire de l'entreprise doit donner une garantie personnelle en plus de la garantie de l'État.

La garantie BMKB-G

Pour stimuler la transition énergétique aux Pays-Bas, le gouvernement néerlandais a créé la garantie BMKB-Green dans le cadre du programme BMKB. Avec cette garantie, le gouvernement néerlandais couvre à tout moment 90% de 75% de votre encours. L'emprunteur lui-même ou le projet de l'emprunteur doit être considéré comme contribuant à la transition énergétique aux Pays-Bas. Les sujets qui remplissent les conditions requises sont répertoriés sur la liste des énergies du gouvernement néerlandais, que vous trouverez sur cette page par le gouvernement néerlandais.

*En fait, environ 65% en raison du régime de remboursement des annuités, voir la couverture BMKB pour plus d'informations.

La garantie BMKB-C

Pendant la crise du coronavirus, le gouvernement néerlandais a aidé les PME avec une garantie d'État pour les PME néerlandaises qui sont fondamentalement saines (c'est-à-dire rentables en 2019, 2020 ou 2021) et qui avaient ou s'attendaient à avoir un besoin de liquidités suite à la crise du coronavirus. Nous avons accordé des prêts avec une garantie BMKB-C jusqu'au 30 juin 2022. Cette garantie du gouvernement néerlandais couvre 90% de 75% de votre encours à tout moment*.

*En réalité, environ 65% en raison du système de remboursement par annuités, voir la couverture BMKB pour plus d'informations.

Quels sont les coûts de la garantie ?

L'emprunteur paie entre 2,0% et 5,85% du montant du prêt pour une garantie BMKB. La garantie de l'État n'entraîne aucun coût pour les prêteurs.

Quand peut-on faire appel à une garantie ?

Une garantie d'État n'assure pas la continuité d'une entreprise. Comme pour tout prêt, l'entreprise peut faire défaut. Lorsqu'il n'y a aucune possibilité de recouvrement, c'est à la discrétion d'October de faire appel à la garantie. Il est très important de comprendre que la garantie ne signifie pas que le prêt est sans risque. En cas de défaillance du prêt, vous pouvez perdre la partie de votre capital restant dû qui n'est pas couverte par la garantie. Le processus de paiement de la garantie peut être long.

Il n'est pas certain que la garantie soit applicable en cas de défaut de paiement du prêt. Le gouvernement vérifie si les conditions de la garantie ont été respectées après qu'October ait appelé la garantie. Si les conditions de la garantie n'ont pas été respectées au moment de l'octroi du prêt, vous pouvez perdre jusqu'à 100% de votre capital restant dû.

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