Le règlement relatif aux prestataires européens de services de financement participatif (ECSP) a établi des règles uniformes dans l'UE pour la prestation de services de financement participatif fondés sur l'investissement et le prêt.
October adoptera ces règles et a déjà commencé à mettre en œuvre des changements.
Toutes les mises à jour doivent être mises en œuvre d'ici novembre 2023.
Le règlement relatif aux prestataires européens de services de financement participatif, plus connu sous le nom de ECSP, représente un ensemble de réglementations mises en œuvre par l'Union européenne, établissant des règles uniformes pour réglementer les plateformes de financement participatif.
Ces règlements visent à fournir un cadre harmonisé pour le financement participatif dans l'UE, à faciliter l'entrée de nouvelles plateformes de financement participatif sur le marché et à renforcer la protection des investisseurs.
Comme toutes les autres sociétés de financement participatif, October doit assurer sa conformité ECSP d'ici novembre 2023, et ici, vous aurez l'occasion de comprendre l'impact de ces changements au sein de notre communauté de prêteurs particuliers.
Ce qui va changer sur notre plateforme et dans l'expérience de nos prêteurs
Certaines des mises en œuvre suivantes ont déjà été lancées, et toutes seront réalisées dans le délai imparti (6 novembre 2023). Tous ces changements ont dû être soumis à des examens stricts et à l'approbation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de garantir leur conformité avec les exigences de l'UE.
‣ Nouvelles questions pour le test d'évaluation des connaissances : ✅
Pour assurer la sécurité et la sensibilisation des prêteurs, October mettra en œuvre quelques mesures supplémentaires de protection sur les processus d’onboarding et de prêt de nos prêteurs, comme certaines nouvelles questions sur le test des investisseurs que tous les prêteurs doivent compléter lorsqu'ils investissent sur la plateforme October. Avec la nouvelle réglementation, ce quiz sera valide pendant 2 ans et sera ensuite demandé à nouveau pour rafraîchir vos connaissances en matière de prêt.
‣ Calcul de la valeur nette et simulateur de perte implémentés sur les comptes des prêteurs : ✅
Outre la nouvelle version de notre quiz, un calcul de la valeur nette et un simulateur de pertes seront inclus dans les processus d'intégration des prêteurs ainsi que sur leurs comptes October, et devront être répétés une fois par an. Cet outil simulera la capacité des prêteurs à supporter des pertes en fonction de leurs revenus, et son principal objectif est de sensibiliser les prêteurs à leur capacité de prêt et de déclencher des alertes lorsqu'ils atteignent les limites d'investissement fixées. Les informations relatives à la valeur nette ne seront utilisées que pour déclencher des alertes sur les risques, comme décrit dans le paragraphe suivant.
‣ Avertissements de risque basés sur la valeur nette et les montants prêtés : ✅
Avec la mise en œuvre d'un calculateur de valeur nette, October veillera également à ce qu'un avertissement de risque soit déclenché chaque fois qu'un prêteur demande d'investir un montant supérieur à :
1.000 €
5 % de son patrimoine net
Ces avertissements donneront aux prêteurs la possibilité de continuer ou non en leur demandant de reconnaître expressément les risques potentiels.
‣ Une nouvelle catégorie de prêteurs : les prêteurs sophistiqués : 🔜
Conformément à la réglementation ECSP, nos prêteurs particuliers auront la possibilité de demander à être traités comme des Investisseurs sophistiqués.
Cette nouvelle catégorie sera disponible pour les prêteurs répondant à certains critères financiers, qui seront évalués à l'aide d'un modèle spécifique. Tout prêteur souhaitant devenir un investisseur sophistiqué peut en faire la demande auprès de l'équipe d’October.
En tant que prêteurs sophistiqués, les mesures de protection mentionnées précédemment seront supprimées et ne seront pas prises en compte, tant que les prêteurs conserveront ce statut.
‣ Intégration et publication de la fiche d'information sur les investissements clés (KIIS) pour les nouveaux projets : ✅
Ce besoin de transparence et d'efficacité concernera également les emprunteurs potentiels ayant recours à October pour leurs demandes d'investissement : les entreprises devront remplir un formulaire spécifique (" Key Investment Information Sheet "). Les documents KIIS devront être disponibles pour chaque projet sur chaque plateforme de financement participatif, afin que vous puissiez comparer les projets entre les plateformes.
‣ Mise à jour des politiques de crédit et de tarification : ✅
Afin d'assurer la transparence au sein de notre communauté, nos politiques de crédit et de tarification seront publiées sur le site web d'October. Elles permettront à nos prêteurs de mieux comprendre comment nous sélectionnons les projets et comment nous déterminons les conditions de prêt et de tarification. Vous pourrez les consulter en suivant les liens ci-dessous :
‣ Éviter les conflits d'intérêts : ✅
Bien que nous apprécions que les employés d'October prêtent sur la plateforme en tant que prêteurs particuliers, car nous considérons qu'il s'agit d'un alignement d'intérêts, cela ne sera plus possible avec la nouvelle réglementation. Les employés d'October ne pourront plus prêter eux-mêmes sur un projet en tant que prêteurs particuliers, mais auront uniquement la possibilité de le faire par l'intermédiaire des Fonds October.
Deux de nos principaux objectifs étant une communauté informée et un environnement clair et transparent, toute nouvelle mise en place sera toujours partagée et ce tutoriel mis à jour en conséquence. En cas de changements majeurs ou de nouvelles importantes, notre équipe vous informera également sur des canaux distincts.