Notre mission est de créer l’Europe de l'Épargne : permettre aux prêteurs européens d'investir directement dans les PME européennes. Dans ce tutoriel, nous vous présentons les règles d'investissement en fonction du pays d'origine et la taille des projets.

Afin de protéger les particuliers d’un investissement susceptible de mettre en péril leur situation économique en cas de perte en capital, la loi prévoit des limites d'investissement à mettre en œuvre par les plateformes de financement participatif.

Les prêteurs particuliers peuvent prêter jusqu'à 2.000 € par projet (limite française imposée par le régulateur local pour inciter les particuliers à diversifier leur portefeuille de prêts),

Il n'y a pas de limite annuelle sur le nombre de prêts ou sur le montant prêté.

Ces projets sont généralement financés rapidement car le montant disponible pour les prêteurs particuliers est très limité, le fonds October couvrant 51 % du projet. Pour permettre à un maximum de prêteurs d'y participer et favoriser la diversification, nous mettons en place une limite d'investissement de 100 € sur les projets de moins de 100.000 €. Pour les prêts de plus de 100.000 €, la limite est de 2.000 €.

Cette limite n'a aucune incidence sur la répartition entre les prêteurs institutionnels et particuliers. Les investisseurs institutionnels financeront toujours 51 % des projets. L'idée n'est pas d'augmenter cette part, mais d'augmenter le nombre de prêteurs particuliers.

Certains projets peuvent être refusés à certains prêteurs pour des raisons réglementaires. Des restrictions peuvent ainsi être appliquées si le fait d'ouvrir un projet à certains pays crée des complications administratives pour les prêteurs ou pour October: c'est le cas pour les projets italiens qui ne sont actuellement ouverts qu'aux prêteurs ayant leur résidence fiscale en Italie.

Allemagne 🇩🇪:

Pour des raisons réglementaires, nous ne pouvons pas ouvrir les projets allemands aux prêteurs particuliers et les résidents fiscaux allemands ne sont pas autorisés à prêter sur October. En effet, la BaFin (Autorité fédérale de supervision financière) exige l'utilisation d'une banque émettrice pour permettre l'investissement aux particuliers d’investir. Nous avons étudié cette possibilité, qui a été choisie par d'autres plateformes, mais les contraintes et les coûts supplémentaires ne sont pas compatibles avec notre modèle économique. Les projets allemands ne seront donc financés que par nos prêteurs institutionnels (les prêteurs particuliers espagnols, italiens, français ou néerlandais ne pourront pas non plus financer les projets allemands).

Nous continuerons à travailler d’arrache-pied en collaboration avec l’European Crowdfunding Network, pour permettre aux prêteurs allemands d’investir sur la plateforme. Comment ? Nous sommes convaincus que la réglementation, en particulier au niveau européen, évoluera pour vous permettre de soutenir la croissance des entreprises européennes.