• Le montant que vous pouvez prêter pour les projets va de 20 à 2.000€. Selon le type de projet, des limites différentes peuvent s'appliquer.

  • La réglementation locale peut avoir un impact sur votre capacité à prêter à un projet.

  • Certaines limites d'investissement s'appliquent aux projets espagnols et néerlandais.

Notre mission est de créer l’Europe de l'Épargne : permettre aux prêteurs européens d'investir directement dans les PME européennes. Dans ce tutoriel, nous vous présentons les règles d'investissement en fonction du pays d'origine et des spécificités des projets.

Limites d'investissement par pays

Afin de protéger les particuliers d’un investissement susceptible de mettre en péril leur situation économique en cas de perte en capital, la loi prévoit des limites d'investissement à mises en oeuvre par les plateformes de prêt participatif. La réglementation sur le prêt participatif diffère d'un pays à l'autre, ce qui se traduit par des limites d'investissement différentes :

France 🇫🇷 et Italie 🇮🇹:

  • Les prêteurs particuliers peuvent prêter jusqu'à 2.000 € par projet (limite française imposée par le régulateur local pour inciter les particuliers à diversifier leur portefeuille de prêts),

  • Il n'y a pas de limite annuelle sur le nombre de prêts ou sur le montant prêté.

Pays-Bas 🇳🇱:

  • Les prêteurs particuliers peuvent prêter jusqu'à 2.000€ par projet.

  • L'encours du capital d’un prêteur néerlandais sur la plateforme ne peut jamais dépasser 80.000€ en raison de la réglementation locale. Les prêteurs néerlandais peuvent maintenir leur capital restant à rembourser à 80.000€ en réinvestissant leurs remboursements de capital dans de nouveaux projets.

  • De même, si vous n'êtes pas un prêteur néerlandais, votre capital restant dans les projets néerlandais ne peut jamais dépasser 80.000 €.

Espagne 🇪🇸 :

  • Les prêteurs particuliers peuvent également prêter jusqu'à 2.000 € par projet.

  • Il existe un montant maximum de 10.000€ par an que les prêteurs ne peuvent dépasser. Si vous souhaitez investir au-delà de cette limite annuelle de 10.000 € dans des projets espagnols, vous devez devenir prêteur agréé. Pour le devenir, il faut :

  • Fournir la preuve que votre revenu annuel est supérieur à 50.000€ ou que vous avez plus de 100.000€ d'actifs financiers.

  • Demandez le statut de prêteur accrédité à [email protected] et remplissez un formulaire de demande (seule la première page en espagnol doit être remplie, la seconde est une traduction indicative).

Limites d'investissement selon le type de projet

Projets inférieurs à 100.000€ financés par des prêteurs particuliers et institutionnels

Ces projets sont généralement financés rapidement car le montant disponible pour les prêteurs particuliers est très limité, le fonds October couvrant 51 % du projet. Pour permettre à un maximum de prêteurs d'y participer et favoriser la diversification, nous mettons en place une limite d'investissement de 100€ sur les projets de moins de 100.000€. Pour les prêts de plus de 100.000€, la limite est de 2.000 €.

Cette limite n'a aucune incidence sur la répartition entre les prêteurs institutionnels et particuliers. Les investisseurs institutionnels financeront toujours 51% des projets. L'idée n'est pas d'augmenter cette part, mais d'augmenter le nombre de prêteurs particuliers.

Projets financés exclusivement par des prêteurs particuliers

Certains projets sont financés exclusivement par des prêteurs particuliers. Dans ce cas, 100% du montant du prêt doit être couvert par les investissements des prêteurs particuliers pour que l'entreprise soit financée. Même si ces projets sont inférieurs à la limite de 100.000€, le fait que les prêteurs particuliers soient les seuls à financer le projet permet de porter la limite d'investissement à 2.000€ sur ces projets. Pourquoi 2.000€ ? Pour donner la possibilité aux prêteurs d'avoir plus de flexibilité dans le montant qu'ils souhaitent prêter par projet. Pour rappel, nous vous recommandons de prêter à au moins 100 projets pour avoir un portefeuille diversifié.

Projets refusés aux prêteurs particuliers

Selon votre résidence fiscale

Certains projets peuvent être refusés à certains prêteurs pour des raisons réglementaires. La réglementation diffère d'un pays à l'autre : si un projet ne correspond pas à la réglementation locale, il peut être refusé aux prêteurs de ce pays.

Les objets de financement éligibles à un financement participatif ne sont pas les mêmes partout. Par exemple, la loi française ne permet pas aux prêteurs particuliers français d'investir dans un projet dont l'objectif est de refinancer un autre prêt ou des factures. Dans ce cas, le projet sera refusé aux résidents fiscaux français mais sera accessible aux prêteurs vivant dans des pays où cela est possible.

Les garanties demandées sur un projet peuvent également avoir un impact sur votre capacité à prêter à ce projet. En Espagne, la loi locale ne permet pas aux prêteurs particuliers espagnols de participer à un projet garanti par un nantissement sur un actif, que ce soit des biens immobiliers ou un nantissement sur les actions de la société. Par conséquent, ces projets ne seront pas ouverts aux prêteurs particuliers vivant en Espagne.

Des restrictions peuvent également être appliquées si le fait d'ouvrir un projet à certains pays crée des complications administratives pour les prêteurs ou pour October.

Allemagne 🇩🇪:

Pour des raisons réglementaires, nous ne pouvons pas ouvrir les projets allemands aux prêteurs particuliers. En effet, la BaFin (Autorité fédérale de supervision financière) exige l'utilisation d'une banque émettrice pour permettre l'investissement aux particuliers d’investir. Nous avons étudié cette possibilité, qui a été choisie par d'autres plateformes, mais les contraintes et les coûts supplémentaires ne sont pas compatibles avec notre modèle économique. Les projets allemands ne seront donc financés que par nos prêteurs institutionnels (les prêteurs particuliers espagnols, italiens, français ou néerlandais ne pourront pas non plus financer les projets allemands).

Nous continuerons à travailler d’arrache-pied en collaboration avec l’European Crowdfunding Network, pour permettre aux prêteurs allemands d’investir sur la plateforme. Comment ? Nous sommes convaincus que la réglementation, en particulier au niveau européen, évoluera pour vous permettre de soutenir la croissance des entreprises européennes.

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