Sur October, vous pouvez prêter à des projets français, espagnols, italiens et néerlandais. Le processus est le même pour chacun d’eux, mais revenons sur les petites différences entre les pays. 

Prêter aux projets étrangers

Les projets français, comme les projets espagnols, italiens et néerlandais, peuvent être retrouvés dans l’onglet Projets et sont différenciés par un drapeau pour chacun des pays. La procédure pour prêter à un projet espagnol, italien ou néerlandais est identique à celle d'un projet français.

🇪🇸 Les règles d'investissement sur les projets espagnols

Du fait de la législation locale, la limite du montant total prêté sur tous les projets espagnols sur une année (12 mois glissants) est de 10.000€ (la limite maximale de prêt par projet étant à 2.000€, comme pour les projets français et italiens). 

Si vous désirez vous affranchir de cette limite de 10.000€ de prêt annuel sur les projets espagnols, il vous faudra devenir prêteur accrédité. Pour le devenir, il faut :

  • Fournir une preuve de revenus annuels supérieurs à 50.000€ ou de patrimoine financier supérieur à 100.000€, et
  • Faire une demande du statut de prêteurs accrédités à [email protected] et remplir un document de demande d'accréditation (seule la première page en espagnol est à remplir, la seconde est une traduction indicative)

Limite d'investissement aux Pays-Bas

Les prêteurs particuliers peuvent prêter jusqu'à 2.000€ par projet néerlandais. Le capital en circulation de tout prêteur dans les projets néerlandais ne peut jamais dépasser 80.000€, en raison de la réglementation.
C'est pourquoi les prêteurs néerlandais ne sont pas autorisés à avoir plus de 80 000€ d'encours sur la plateforme, sur aucun projet. Vous pourrez maintenir votre capital restant dû à 80.000€ en réinvestissant vos remboursements sur des projets.

Recevoir ses remboursements venant de projets espagnols ou italiens

Vous recevrez vos remboursements mensuellement directement sur votre compte October de la même manière que pour les projets français. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le tutoriel Recevoir mes remboursements

Fiscalité

La fiscalité est la même que pour les projets d'entreprises françaises : vous n'aurez pas de déclaration à faire auprès de l'administration fiscale espagnole ou italienne et vos revenus des prêts espagnols ou italiens seront déclarés à l'administration fiscale française avec les revenus des prêts français. 

En cas de défaut d'un projet espagnol ou italien, la perte ne pourra en revanche pas être déductible des intérêts payés sur les projets français. En savoir plus sur la déductibilité

La sélection et la notation des entreprises

Les entreprises espagnoles, françaises et italiennes peuvent se financer auprès de la communauté October pour un financement compris entre 30.000€ à 5.000.000€*, avec une durée de prêt comprise entre 3 et 84 mois pour un taux compris entre 2,5 et 9,9%. La sélection des entreprises, indifféremment de leur pays d'origine, est la même. Elle est opérée localement par l'équipe Crédit et c'est le Comité de Crédit October qui prend la décision de présenter le projet sur la plateforme. 

La notation est basée sur les mêmes critères pour les 3 pays. Les critères d’éligibilité à un crédit October sont les suivants :

  • Un chiffre d’affaires supérieur à 250.000€,
  • Au moins un bilan clôturé bénéficiaire,
  • Une entreprise commerciale (SA /ou SL ou leur équivalent en Espagne et en Italie) ayant un siège social dans l'un des trois pays. 

(*) Les entreprise françaises notées A+ pourront emprunter jusque 5.000.000€. 

Intérêt du prêt sur plusieurs pays 

La diversification du portefeuille passait jusqu’à présent principalement par une diversification sur les critères suivants : niveau de risque, durée, notation, industries. Prêter à des projets basés en France, en Espagne et en Italie permettra une diversification géographique du portefeuille et ainsi une diminution de la dépendance économique ou la surpondération d’un seul pays dans son portefeuille de prêts. C’est donc un degré de diversification supplémentaire qui est désormais accessible.

Droit applicable et recouvrement ⚖️

Lorsque vous prêtez à une entreprise espagnole, vous signez un contrat de prêt de droit espagnol, dont la traduction indicative en français vous est proposée au moment de l'investissement.
Lorsque vous prêtez à une entreprise italienne, vous signez un contrat de prêt de droit italien, dont la traduction indicative en français vous est proposée au moment de l'investissement. 

Pour les Prêteurs, la gestion du recouvrement des entreprises espagnoles et italiennes est identique à celle des entreprises françaises, October se charge des démarches. En revanche, elle diffère dans les équipes en charge du recouvrement : celle-ci se fait en Espagne pour les entreprises espagnoles, en Italie pour les entreprises italiennes et en France pour les entreprises françaises.

Risques Pays 🇪🇸 🇫🇷 🇮🇹

Lorsque vous prêtez à une entreprise immatriculée dans un autre pays que celui de votre résidence fiscale, vous êtes soumis à ce qu’on appelle un risque Pays.

En plus du risque classique lié au prêt aux PME (risque de perte en capital), une opération de prêt dans un autre pays que votre pays de résidence fiscale peut-être soumis à d’autres risques liés au pays. October a ouvert sa plateforme en France, en Espagne et en Italie car ces pays sont très similaires dans leur fonctionnement : ils font partie d’un ensemble économique commun, ils partagent la même monnaie et ont une réglementation proche du crowdlending. Cependant il existe tout de même des risques liés aux prêts transfrontaliers.

Nous pouvons catégoriser ces risques de la façon suivante :

  • Risque conjoncturel : Les niveaux de défaut des paiements des PME dans les trois pays n’est pas le même. 4% des prêts aux PME en France font défaut par an, 9,5% en Espagne et 18,5% en Italie. 
  • Risque règlementaire : L’Espagne et la France sont toutes deux dotées de réglementations spécifiques au crowdlending. Le crowdlending est autorisé en Italie sans avoir une réglementation spécifique dédiée. Les réglementations françaises et espagnoles sont très similaires et varient sur les montants qui peuvent être prêtés par les Prêteurs particuliers et les Emprunteurs par les PME au global.
  • Risque juridique : Dans les 3 pays concernés, les procédures de recouvrement suivent un même fonctionnement, à savoir un recouvrement amiable puis un recouvrement judiciaire en cas d’échec de la première étape. 
  • Risque de devise 💶 : si l’un des 3 pays sortait de la zone Euro, alors il y aurait potentiellement 2 risques. Le 1er étant le taux de change qui affecterait la valeur des remboursements, le 2ème étant le contrôle des capitaux. 

 

Plus généralement, pour avoir une vision plus poussée des différences conjoncturelles entre les trois pays, vous pouvez retrouver ci-dessous une synthèse des notations COFACE.
Echelle COFACE : A1, A2, A3, A4, B, C, D, E (A1 = très bien et E = risque très élevé).

Source : 

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