Vérifier, remplir ou compléter sa déclaration

Les intérêts reçus sur October sont automatiquement déclarés à l'administration fiscale. Ils sont donc pré-remplis dans votre déclaration fiscale. Afin de vérifier la bonne intégration des revenus, October met à disposition (au mois de mars de chaque année) un Imprimé Fiscal Unique (IFU), qui est la synthèse des prélèvements fiscaux et sociaux réalisés sur votre compte. Vous pouvez le retrouver dans votre Page Portefeuille, dans l'onglet Fiscalité

Nouveautés 2017 : 

  • La case 2TT créée pour les besoins du financement participatif cette année. La case n'existant pas au moment de la déclaration, le montant des intérêts perçus devait être déclaré en 2TR. Vous devez donc déplacer le montant de la case 2TR dans la case 2TT "intérêts des prêts participatifs"
  • La case 2TU qui reprend les pertes en capital. Si vous souhaitez en savoir davantage sur la déductibilité des pertes en capital, vous pouvez lire ce tutoriel.

Vérifier que les revenus October ont été pris en compte dans votre déclaration 

Dans votre déclaration de revenus (formulaire 2042), les éléments déclarés se trouvent dans le cadre 2 : « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers » :

  1. En case 2TR le montant des intérêts bruts reçus sur l'année (à déplacer en case 2TT)
  2. En case 2CK l’acompte IR (sauf en cas de dispense)
  3. En case 2BH les intérêts bruts soumis aux prélèvements sociaux.

Si October fait partie des organismes listés en bas de la page 2 de votre déclaration de revenus, dans la case « vos revenus connus », alors vos revenus ont bien été pré-remplis. Dans le cas contraire, vous pouvez remplir les trois cases (2TT, 2CK et 2BH) grâce à votre Imprimé Fiscal Unique.

Compléter la nouvelle case dédiée au prêt participatif (pour tout le monde)

L'administration fiscale a créé une case dédiée aux Intérêts de prêts participatifs. L'administration n'a pas encore donné la possibilité aux plateformes de remplir cette nouvelle case, elle ne figure donc pas dans votre IFU. Il vous faudra alors ajuster votre déclaration.

  1. Prendre le montant de la case 2TR de votre IFU October et l'intégrer en case 2TT sur votre déclaration d'impôts
  2. Déduire de la case 2TR le montant que vous venez d'intégrer en case 2TT

Remplir la déclaration si les revenus n'y sont pas intégrés

Dans le cas où vos revenus October n'ont pas été pris en compte automatiquement, vous pouvez remplir les trois cases (2TT, 2CK et 2BH) directement sur vôtre déclaration d'impôts et grâce à votre Imprimé Fiscal Unique.

  1. En case 2TT, indiquer le montant des intérêts bruts reçus sur l'année qui est dans la case 2TR de votre IFU.
  2. En case 2CK indiquer l’acompte IR (sauf en cas de dispense) qui est dans la case 2CK de votre IFU.
  3. En case 2BH indiquer les intérêts bruts soumis aux prélèvements sociaux, qui sont dans la case 2BH également dans votre IFU.

Comprendre le sens des cases ci-dessus

Les intérêts de créances sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Sauf en cas de dispense, ces revenus ont supporté un prélèvement obligatoire de 24% donnant droit à un crédit d'impôt déductible de l'impôt sur le revenu et dont le montant figure en case 2CK. Ces revenus ont également supporté les prélèvements sociaux au taux de 15,5%. Pour éviter un double prélèvement, ils ont été mentionnés dans la case 2BH.

Déductibilité des pertes sur les gains

L'administration fiscale a demandé à ce que les plateformes déclarent les gains en 2TT et les pertes en 2TU. Charge aux Prêteurs de faire l'imputation de l'ensemble des pertes sur l'ensemble de ses gains et de reporter le nette en 2TU s'il est positive ou en 2TV s'il est négative.

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