Processus de recouvrement

Une fois un projet financé, October prélève tous les mois, grâce à son partenaire de paiements, le montant de l'échéance à reverser aux Prêteurs. Les prélèvements peuvent être rejetés directement ou rappelés (par la banque ou par l'Emprunteur) jusqu'à 5 jours ouvrés après la date de prélèvement. En cas de rejet ou rappel du prélèvement, voici les différentes étapes de gestion du retard par October.

Prise de contact : dès le rejet ou le rappel, l'équipe Recouvrement de October prend contact avec l'Emprunteur. Il y a alors 3 scénarios possibles :

  1. L’Emprunteur régularise directement l’échéance impayée dès que nous l’avons notifié du rejet.
  2. L’Emprunteur ne parvient pas à régulariser immédiatement ou dans les jours qui suivent le remboursement mensuel, nous entrons alors dans une discussion avec l’Emprunteur pour comprendre sa situation et trouver une solution. Nous maintenons la gestion amiable avec l’Emprunteur en interne dans le cas où nous sentons qu’il est de bonne volonté, qu’il vit une difficulté passagère et qu’il suggère une solution.
  3. Nous ne parvenons pas à entrer en contact avec l’Emprunteur ou celui-ci n’est pas coopératif malgré nos prises de contact répétées. Nous transmettons alors à notre partenaire Recouvrement.

Les phases de recouvrement avec notre Partenaire Recouvrement sont les suivantes : 

  • Recouvrement amiable dont l'objectif est de recouvrer la créance non réglée de manière bilatérale. Cette étape dure plusieurs semaines. Les différentes actions menées par le partenaire sont : appels téléphoniques, envoie de courrier, emails, mise en demeure...)
  • Recouvrement judiciaire (si non règlement à terme de la phase amiable) dont l'objectif est de recouvrer la créance par voie d’une action auprès du Tribunal de Commerce. Cette étape peut durer plusieurs mois. Deux facteurs décident de l'issue de cette phase : la décision du tribunal (paiement en totalité, partiellement, ou non-paiement) et la solvabilité de l'emprunteur.

Tout au long de ces étapes, qui peuvent durer plusieurs mois, October gère la relation avec le partenaire recouvrement et informe régulièrement les prêteurs de l'avancée des différentes actions. La communication auprès des prêteurs se fait tous les mois jusqu'à la phase de recouvrement amiable. En cas de recouvrement judiciaire, nous communiquons dès qu'un nouvel élément est apporté au dossier.

Comment les retards sont-ils indiqués sur votre Portefeuille ?

Le statut de chaque projet est indiqué dans votre page Portefeuille.

  • Vert : tous les remboursements sont en règle,
  • Jaune : le projet a 30 jours ou moins de retard (40% de provisions),
  • Orange : le projet a entre 30 et 120 jours de retard (80% de provisions),
  • Rouge : le projet a plus de 120 jours de retard ou fait l'objet d'une procédure judiciaire (100% de provisions).

Ce statut affecte le calcul de votre TRI net de défauts.

Les informations sur les procédures de Recouvrement en cours sont communiquées aux Prêteurs des projets uniquement et ce, de façon confidentielle.

Dans quelle mesure la diffusion peut-elle être préjudiciable aux Prêteurs ? 

Le domaine judiciaire, et notamment les procédures commerciales, est régi par les principes du procès équitable et de la loyauté des débats. Si les Prêteurs venaient à tenir des propos diffamatoires publiquement, touchant à la présomption d’innocence de l’Emprunteur, ou bien portant un risque de dénigrement, alors l’Emprunteur pourrait se retourner contre eux devant le juge compétent. Plus généralement, toute information communiquée publiquement par les Prêteurs sur le dossier pourrait être utilisée lors de la procédure par la partie adverse.

Il n’est pas interdit de communiquer sur ces sujets mais il est important de rester factuel et mesuré dans les propos tenus. 

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