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Déclarer ma non-résidence fiscale française
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Non-résidents fiscaux, Français établis à l'étranger...

Nicolas CHECK avatar
Écrit par Nicolas CHECK
Mis à jour il y a plus de 4 ans

Inscription ouverte pour la zone Euro

Pour ouvrir un Compte October, il est nécessaire de disposer d'un compte bancaire zone Euro, peu importe le pays de résidence. 

Dispense de prélèvements pour les non-résidents

Les non-résidents fiscaux français sont dispensés de prélèvements fiscaux et sociaux. Ils ne sont donc pas prélevés de l'acompte de l'Impôt sur le Revenu et des prélèvements sociaux (CSG/CRDS). La déclaration de ces revenus se fait dans leur pays de résidence et est donc à la charge de ces prêteurs.

L’administration fiscale française demande à October de pouvoir prouver, en cas de contrôle, votre non-résidence fiscale. Si le pays de résidence indiqué sur votre pièce d’identité (pays d’origine de celle-ci ou adresse sur celle-ci) ne correspond pas à votre pays indiqué sur votre justificatif de domicile, merci de nous faire parvenir par e-mail une attestation de résidence fiscale ou d’une feuille d’imposition.

N'hésitez pas à nous contacter à [email protected] si vous avez un doute.

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